Fausse déclaration au tribunal: que risque-t-on?

Sujet vu 2462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 09:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Akrapovic, Aude, Posté le 19/03/2010 à 09:57
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,

Je vais essayer de résumer la situation rapidement.

Je suis aujourd'hui en appel de mon divorce. En première instance, mon ex-femme a fait des fausses déclaration multiples que je n'ai pu réfuter complètement car je n'avais pas les pièces pour.

Aujourd'hui en appel, non seulement elle réitère ces mensonges mais elle en fait d'autres (c'est à cause de mes violences qu'elle a quitté son travail, occultation volontaire de certains documents qui était à sa connaissance afin que cela ne lui nuise pas etc...).

Le problème pour elle c'est qu'entre temps j'ai retrouvé bcp de papiers et de justificatifs qui prouvent ses mensonges.

D'où ma question.

Que risque-t-elle à avoir menti comme cela dans ses conclusions auprès de la cours d'appel?

Quels articles puis-je invoquer et que faire pour la faire condamner?

Merci pour vos réponses

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