Que faire? y a t il un recours?

Sujet vu 469 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 15:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sylviaelisa, Ain, Posté le 19/11/2010 à 15:49
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

Je me suis séparée de mon compagnon en Février 2009. La séparation de nos biens a été nul puisqu'il n a pas tenu sa parole. En Avril 2010 je me suis rendu compte que mes remboursements de Sécurité Sociale allait sur notre ancien compte commun, dont il est depuis notre séparation, le seul bénéficiaire. Il m a déjà versé la moitié de la somme, pour l autre il ne repond plus ni à mes lettres ni à mes coups de fil. Que dois je faire??

De plus, n ayant plus de nouvelle, mais ayant encore des factures de certains biens m'appartenant mais qu'il n a pas voulu me restituer, je souhaiterais les reprendre. Est ce possible ?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 16:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR exigeant le remboursement des sommes qu'il a touché illégitimement de l'assurance-maladie et exigeant qu'il vous rende les meubles dont vous faites la liste.

Pour les sommes versées sur son compte, vous avez des preuves (vos relevés sécu). Mais pour les meubles, ça va être plus délicat. Que répondre si lui dit que vous êtes partie avec ces meubles et qu'ils ne sont donc plus chez lui ?

sylviaelisa, Ain, Posté le 20/11/2010 à 14:27
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Soit il les a cassé ou perdu, ou il les a toujours. Mais le dialogue est difficile il ne répond à aucun de mes appels. Dois je aller voir la gendarmerie pour récupérer mes meubles ainsi que mon argent? (avec mes factures et relevés récapitulatifs des sommes qu'il a perçu)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 17:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a rien de pénal là-dedans. Vous lui avez laissé volontairement vos meubles, il ne les a donc pas volés. Vous avez volontairement laissé continuer les versements sur son compte, il n'a fait aucune manoeuvre frauduleuse pour obtenir cet argent. Actuellement vos ennuis viennent de votre négligence.

Vous faites la LRAR, vous avisez ensuite selon le résultat


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