Faire appel pour modification du mode de garde

Sujet vu 607 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 18:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


valb3, Pas-de-Calais, Posté le 09/03/2012 à 18:24
3 message(s), Inscription le 12/02/2011
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2 ans de mon ex-conjoint, nous avons eu 2 enfants (13 et 10 ans). A l'époque j'ai quitté le domicile familial (qui est maintenant vendu) et accepté dans un premier temps que mon ex garde les enfants car le logement que j'occupais était trop petit, Je ne voulais pas non plus les changer d'école. je les ai donc du mardi soir au jeudi matin et un week end sur deux. Cette organisation n'a toujours été que provisoire pour moi, jusqu'à ce que je trouve un logement plus grand. Depuis presque un an j'ai une maison, dans le secteur de scolarisation de mes enfants. Dès que j'ai emménagé j'ai saisi le JAF pour demander la résidence alternée mais mon ex-conjoint n'est pas d'accord et a toujours voulu tout gérer en ce qui concerne les enfants, alors que je m'occupe autant que lui de leur éducation (suivi scolaire, activités, santé,...)
Il a fait traîner les choses, refusé la médiation préalable ordonnée par le juge et là je viens d'avoir la décision : on me refuse la garde alternée. Il est noté dans le jugement que ma demande est recevable car j'ai les conditions matérielles pour accueillir mes enfants, il y a une proximité géographique avec la résidence du père et avec le lieu de scolarisation. MAIS : la demande est refusée pour le motif que les deux parents ne s'entendent pas suffisamment. En réalité le point de désaccord entre lui et moi est cette question de la garde alternée qu'il refuse par esprit de vengeance, sinon nous avons les mêmes principes éducatifs.
Mon avocate ne m'a pas bien défendue, nous avions convenu de demander à ce que mes enfants soient entendus, elle ne l'a pas fait lors de l'audience. Je lui ai fait confiance elle me disait que la partie adverse n'avait pas d'arguments valables... Aujourd'hui elle ne me soutient pas du tout, me dit que je n'aurai jamais dû laisser la garde au père la première fois et doute de la volonté de mes enfants d'adopter le mode de garde alternée alors qu'elle n'a pas pris la peine de les recevoir. Par ailleurs, elle me déconseille de faire appel.
Je suis désespérée, Que puis-je faire ? Faire appel ? attendre un peu et ressaisir le JAF ? je ne sais plus quoi faire pour être entendue par un juge qui verra que l'intérêt des enfants est que les choses s'apaisent.

Merci d'avance à celles et ceux qui m'apporteront des réponses

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Marion2, Posté le 09/03/2012 à 18:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Attendez un peu et saisissez à nouveau le JAF.

Quel âge ont vos enfants ?

Si vos enfantzs souhaitent la garde alternée, il faudra aller au greffe du Tribunal de Gande Instance dont dépend le domicile du père (puisque c'st qui qui a la garde des enfants) et demander que le Bâtonnier désigne un avocat pour les enfants. L'avocat est gratuit pour les mineurs.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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