Pb, expulsion du conjoint et trève hivernale

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 21:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


juline08, Paris, Posté le 19/01/2009 à 21:20
1 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum, je me présente je m'appelle Juline, j'ai 24 ans et je me suis inscrite içi suite au divorce de mes parents.
Je cherche surtout des réponses qu'on est incapable de me donner.
Mes parents sont en plein divorce, le JAF a rendu une ordonnance de non-conciliation mi octobre obligeant mon père a quitter le domicile familiale dans 3 mois sinon autorise ma mère a avoir recours a la force publique. Mon père aurait donc du partir mi janvier, or il nous dit que c'est la trêve hivernale donc rien Ne l'oblige de partir.

Mes questions sont les suivantes:
*L'expulsion d'un des deux époux décidé par l'ordonnance d'un juge s'annule telle si elle tombe durant la trêve hivernal?
*La trève hivernale concèrne telle les expulsions des divorces?

J'éspère avoir vos réponses, merci.

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