Execution ordonnance de non-conciliion et mesures provisoires

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 05:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ira, Tarn, Posté le 18/01/2009 à 05:03
2 message(s), Inscription le 18/01/2009
bonjour ! sur mon ordonnance de non-concilition et mesures provisoires rien dit a mots"executoire",. ordonnance en appele . mon epoux ne pays pas contribution d'entretien et etudication l'enfant , et son avocat annulee procedure saisi-vendre pas motif , que ordonnance n'est pas executoire contestation de proces verbal de saisie vente avec assignation en refere constater que ordonnance de non-concilition n'est encore un titre executoire pouvant permettre une saisie-vente . qus que possible faire au mon cote ??? merci avance de votre reponse !

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