Etudiant boursier et pension

Sujet vu 375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 12:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Schet, Nord, Posté le 04/02/2009 à 12:21
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Une étudiante majeure, boursière, sans père, est elle tenue de verser une pension à sa mère. Les bourses sont elles considérées comme un revenu? La mère de famille, seule avec deux autres enfants mineurs pour lesquels elle percoit une pension alimentaire du père est salariée, bien que bénéficiant de revenus modestes. Cordialement.

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Marion2, Posté le 04/02/2009 à 12:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
BONJOUR !

Les bourses ne sont pas un revenu. C'est une aide pour aider les étudiants.
Votre mère ne perçoit pas de pension alimentaire pour vous ?
Si jusqu'à présent, il y a eu PA pour vous, le fait que vous perceviez une bourse ne dispense nullement le père du versment de la pension.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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