Escroquerie et solde des dettes de la communauté

Sujet vu 463 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 16:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nano13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/06/2011 à 16:51
1 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour,

Ma soeur c'est apperçu en 2009 que son époux, avait fait de gros crédit à la consommation en faux sur son Nom !!
Il a demandé un divorce à l'amiable ou il a reconnu les credits sans qu'il y est un detail précis sur le jugement et qu'il s'engage de règler.
Le problème, c'est que l on vient de s'appercevoir que c'est un détraquer pervers, il ne rebourse pas les crédit comme il faut puisqu'il n'a pas le revenu qui peut suivre ( 1100€ de revenu pour 1300€ de crédit et d'impots) !
Il ne veut pas faire un serendettement !!
il a encore récuper en Milieu 2010 des sommes d'argent sur des crédits à la consommations que ma soeur ne connaissait pas, puisque il n'a rien sollicité !!
On s'aperçoit au fure et à mesure de tout suite à une étude de pret pour l achat d'un appart ( inscrit au FICP en fin 2010). le Divorce est prononcé en Janvier 2010.
Nos dépots de plaintes sont refusé alors qu'il agit en sont nom après le divorce sur des organismes de crédit.
On nous dit de voir un avocat pour aller au civil!

Qui peut nous renseigner et éventuellement nous accompagner dans le resonnement de cette affaire ?
Peut on par jugement renvoyer définitivement les banques sur la personne qui a escroqué.
MAriage sur le régime de la communauté
2 enfants à charge de 11 ans / pas de pension alimentaire
Peut on imposer par jugement de faire des saisies sur salaire et mettre cette personne sous tutuelle pour protéger les enfants que vous devoir payer une somme qui grimpe par culbute de faire sur des échéances non honorées ?

Merci par avance
De marseille

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