Erreur de jugement que faire

Sujet vu 1617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 10:45
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cyberjunkie, Ardèche, Posté le 24/01/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,
Récemment un jugement était rendu dans mon dossier de divorce.
Malheureusement il y a eu pas mal d'erreur dans ce jugement.

Pour vous expliqué ma situation:
En mai 2003 ma femme m'a demandé la séparation.
Je suis parti avec mes deux enfants en juilliet 2003.
J'ai vécu avec mes enfants jusqu'a fin 2005, date a laquelle mes deux enfants sont parti vire avec leurs compagnes respectif.
Entre temps j'ai rencontrer ma compagne actuel avec qui je vis depuis 2006.
Ma compagne n'a pas de revenu (moins de 2000€ par an) et a trois enfants en bas age. Nous sommes déclarer ensemble et je déclare les enfants a charge sur mes impots.
Apres une longe période de chomage (mai 2003 a septembre 2004) j'ai trouvé enfin du travail mais malheureusement a 82 km de ma maison. J'ai donc pas mal de frais réel. Les impots acceptent que je déclare 164km par jours puisque les enfants sont scolarisés pres de notre domicile.

Voila dans le jugement ils ont pris en compte mon revenu net imposable de 2400€ par mois sans tenir compte de mais frais réel, ce qui verait un revenu de refernce de 1460€ par mois, j'aurais bien voulu gagné 2400€ mais hélas il y a beaucoup de chomage dans notre région donc on fait avec.
Dans le jugement ils disent que je n'ai pas en charge les 3 enfants en sachant que dans l'année pris en compte ma compagne a gagné exactement 88€!!!!
En 2006 les enfants sont déclarer a ma charge, les impots m'ont conseillé ceci.
Mon Ex a touche en 2008 un héritage de 40000€ que mon avocat a bien notifier. Par contre le jugement n'y tient pas compte.
Dans le jugement mon ex déclare vivre en couple sans enfants mais personne ce demande combien sont les revenu de son compagne.
Son salaire net imposable est de 1360€ par mois (elle n'a pas de frais réel).
Aujourd'hui je suis condamné a verser 20000€ de pension compensatoire, argent que je n'ai pas et même 200€ par mois pendant 8 n'est gère possible. La banque m'a même revusé un prêt pour une voiture d'occasion de 210€ par mois.

J'ai demandé a mon avocat de utiliser l'article 462 du code des PRocedures civils, mais elle déclare que ce n'est pas possible et que je doit faire appel.
La procédure d'appel va encore prendre un an et la facture de l'avocat est de 1200€, est-ce bien vrai tout ça????

Je vous remercie d'avance de vos commentaires en conseils.

Cordialement
Roel Jaspers

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Valia, Paris, Posté le 22/03/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 22/03/2009
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, plusieurs erreurs dans le jugement, dans ses charges également.
Monsieur prétend payer 600 euros le crédit de la maison alors qu'il est à 290 et que l'avocate avait les documents.
C'est en revanche ce chiffre qui a été retenu dans le jugement bien qu'il soit précisé qu'il n'a pas fourni de justificatif.
Et plusieurs autres erreurs
Avez vous obtenu quelques réponses svp

Merci de votre aide, je me sens perdue


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