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Erreur judiciaire dans la liquidité de la communauté ?
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| JH37 Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 1 |
Le 20/05/2008 13:52 |
| Bonjour,
Je cherche désespéremment une issue à mon problème, et espère trouver ici le bon conseil pour enfin sortir de l'impasse ! Pour faire "simple", voici le "résumé" de l'affaire : Divorce en 1987 PV de difficulté du partage de la communauté en 1990 rempli d'erreurs, dont 2 principales dans les calculs : attribution de l'indemnité de jouissance à mon ex époux en + au lieu d'en -, et résultat d'une soustraction égale à celui d'une addition !!! Appel en 1998 Et contre toute attente, erreurs enterrinées par les juges !!! A cette date, "conseil" de mon avocate: tenter l'erreur matérielle plutôt que le pourvoi en cassation. Résultat: débouté de ma demande ! Alors que depuis cette date, TOUS LES CONSEILS QUE J'AI PU RECUEILLIR m'affirment que je suis dans mon droit ! Mais le retour de bâton est toujours le même : on ne revient pas sur une chose jugée, et le délai de prescription est passée ! J'ai frappé à toutes les portes, jusqu'à celle de la Présidence de la République pour tenter un recours en conseil de la magistrature, en vain ! Resterait une solution, un nouveau procès contre le notaire de l'époque, mais allez trouver un avocat qui attaque un de ses "pairs" !!! Je ne sais plus quoi faire, cette histoire me ruine la santé, et je paye des sommes qui me revenait sans rien pouvoir faire ! Au bout du rouleau, je prie pour que quelqu'un entende mon appel et attends vos réponses avec fébrilité ! Merci encore d'avance ! Jeannine Dernière modification : le 20/05/2008 14:14 |
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/05/2008 13:52 |
| Salut JH37, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 20/05/2008 14:14 |
| Bonjour.
JE me refuse à toute critique sur le jugement du tribunal. Ceci étant, il est faux de dire que les avocats refusent d'attaquer les notaires en justice alors même que ce ne sont aps leurs "pairs".. Avocats et notaires sont deux choses bien distinctes ans aucun esprit de corporatisme. Et puis, il y a bien des avocats qui acceptent d'attaquer leurs confrères.. Simplement, va falloir que vous cherchiez davantage. __________________________ Cordialement. |
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