Erreur judiciaire dans la liquidité de la communauté ?

Sujet vu 842 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 13:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


JH37, Posté le 20/05/2008 à 13:52
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

Je cherche désespéremment une issue à mon problème, et espère trouver ici le bon conseil pour enfin sortir de l'impasse !

Pour faire "simple", voici le "résumé" de l'affaire :

Divorce en 1987
PV de difficulté du partage de la communauté en 1990 rempli d'erreurs, dont 2 principales dans les calculs : attribution de l'indemnité de jouissance à mon ex époux en + au lieu d'en -, et résultat d'une soustraction égale à celui d'une addition !!!
Appel en 1998
Et contre toute attente, erreurs enterrinées par les juges !!!

A cette date, "conseil" de mon avocate: tenter l'erreur matérielle plutôt que le pourvoi en cassation.

Résultat: débouté de ma demande !

Alors que depuis cette date, TOUS LES CONSEILS QUE J'AI PU RECUEILLIR m'affirment que je suis dans mon droit !

Mais le retour de bâton est toujours le même : on ne revient pas sur une chose jugée, et le délai de prescription est passée !

J'ai frappé à toutes les portes, jusqu'à celle de la Présidence de la République pour tenter un recours en conseil de la magistrature, en vain !

Resterait une solution, un nouveau procès contre le notaire de l'époque, mais allez trouver un avocat qui attaque un de ses "pairs" !!!

Je ne sais plus quoi faire, cette histoire me ruine la santé, et je paye des sommes qui me revenait sans rien pouvoir faire !

Au bout du rouleau, je prie pour que quelqu'un entende mon appel et attends vos réponses avec fébrilité !

Merci encore d'avance !

Jeannine

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Jurigaby, Posté le 20/05/2008 à 14:14
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

JE me refuse à toute critique sur le jugement du tribunal. Ceci étant, il est faux de dire que les avocats refusent d'attaquer les notaires en justice alors même que ce ne sont aps leurs "pairs".. Avocats et notaires sont deux choses bien distinctes ans aucun esprit de corporatisme.

Et puis, il y a bien des avocats qui acceptent d'attaquer leurs confrères.. Simplement, va falloir que vous cherchiez davantage.

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Cordialement.


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