Enfant a charge jusqu'a quand?

Sujet vu 616 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 16:06
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leode, Dordogne, Posté le 06/11/2011 à 16:06
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
j'ai la garde de mon fils pour qui je loue un appartement pour la fac ,il adroit aux bourses, jusqu'à quand est il considéré à ma charge?
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tant que c'est vous qui subvenez à ses besoins

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 16:26
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant qu vous payez encore des frais (scolaires, transports, nourriture......) pour aider votre fils à boucler son budget, il st considéré comme à votre charge, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
tant qu vous payez encore des frais (scolaires, transports, nourriture......) pour aider votre fils à boucler son budget, il st considéré comme à votre charge, cordialement
non. Aider ce n'est pas avoir à charge.
Pour être à charge, il faut subvenir à ses besoins principaux.

leode, Dordogne, Posté le 08/11/2011 à 07:49
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
merci de votre aide

si l'enfant en fac touche des bourses suffisantes a payer ses charges et subvenir à ses besoins , est il toujours considéré a charge du parent.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]