Eléments nouveaux en cours de procédure d'appel

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 12:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mdenier, Essonne, Posté le 27/01/2011 à 12:37
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Que se passe t'il si entre le prononcé du JAF et le passage en appel, des éléments nouveaux interviennent (vu le délai de plusieurs mois, c'est possible.. perte d'emplois ou autres..).
Ces éléments sont ils pris en compte par la cour d'appel ? les demandes des parties peuvent elles être différentes de leurs requetes initiales, par rapport à ces nouveaux éléments ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]