Droits suite a un divorce ???

Sujet vu 1020 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/07 à 17:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


kat010506, Posté le 26/08/2007 à 17:41
2 message(s), Inscription le 26/08/2007
BONJOUR,
ma mère est divorcé depuis douze ans. pour nous,elle n'à pas voulu faire d'histoire,donc,Il n'y a jamais eu de séparation de biens.mon père étant content comme ça.il a donc garder la maison,les terrains, le mobilier...
je voudrais savoir quels sont ces droits sachants que tous les documents étaient à monsieur et madame.
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez lui apporter.

kat'

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ly31, Posté le 26/08/2007 à 19:29
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Les biens de Monsieur et de Madame sont à repartir de moitié depuis le divorce.

Maintenant depuis 12 années passées, peut être que votre père a fait des travaux dans la maison, changer des meubles ... et tout cela peut se discuter

Je vous souhaite une bonne fin de week end

ly31

kat010506, Posté le 27/08/2007 à 00:18
2 message(s), Inscription le 26/08/2007
Bonsoir,
Merci de votre réponse.mon père a juste réaménager la cuisine.par contre est -il possible qu'il puisse faire des ventes de terrains ou mobilier sans son accord,car ma mère n'a pas les doubles des factures ou papiers qui concernes la maison et les terrains.Merci de vos réponses.
bonne fin de week end.
KAT'

ly31, Posté le 27/08/2007 à 09:12
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Si les documents concernant les biens sont établis au nom de Mr et de Mme, c 'est impossible pour les biens immobiliers

Il est souhaitable que votre maman contacte au plus vite le Notaire de manière à obtenir des duplicatas concernant les actes de propriétés

Je vous souhaite bon courage

ly31


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