Droits des grands parent sur leur petit enfant mineur

Sujet vu 1459 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/07 à 14:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


coffin_old, Posté le 15/08/2007 à 14:38
2 message(s), Inscription le 15/08/2007
je voudrais savoir exactement les droits de visites des grands parents sur leur petits enfants et comment cela peu t-il se passer merçi de me répondre le plus rapidement possible

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coffin_old, Posté le 15/08/2007 à 14:39
2 message(s), Inscription le 15/08/2007
s'il vous plait répondez rapidement

ly31, Posté le 25/08/2007 à 21:51
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

D'une manière générale, les grands-parents bénéficient d'un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. Ils ont par ailleurs une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits restent valables :

o en cas de divorce des parents ;
o dans le cas d'un enfant naturel ;
o lorsque le petit-enfant est adopté.

Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants :

* en cas de divorce des parents si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un des deux ;
* si les parents sont déchus de l'autorité parentale ; dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Je reste à votre disposition pour renseignement complémentaire

ly31


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