Droits de ma femme sur ma maison pour le divorce ?

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 16:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Martain, Gironde, Posté le 12/09/2011 à 16:59
1 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

J’achetais notre maison avec ma première femme quand nous avons divorcé, j’ai donc obtenu de racheter sa part et de continuer à payer la maison en ma propriété seule(en reprenant nos deux crédits respectifs à mon nom). Mon titre de propriété a été obtenu lors du divorce.
Seulement, je me suis remarié sous régime de communauté réduite aux acquêts. Le seul crédit contracté durant le second mariage n'a en aucun cas été signé de ma femme, est en mon nom seul et elle a pas participé financièrement.
Nous allons probablement divorcer, et je m'inquiète de savoir quels sont ses droits sur ma maison, que je ne veux en aucun cas vendre.

Merci d'avance de votre aide,

Mes sincères salutations

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/09/2011 à 17:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous êtiez marié avec votre seconde épouse au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire alors la maison fait partie des acquets ... et appartient pour moitié à votre seconde épouse.

Les sommes qui ont servi à rembourser le prêt étaient l'argent "du ménage" et non votre argent propre.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 18:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez racheté la part de votre ex-épouse avant votre second mariage, toute la maison est à vous MAIS vous avez remboursé votre pret avec l'argent de la communauté, donc vous devez récompense à la communauté

Si vous avez racheté la part de votre ex-femme durant votre second mariage, cette part est dans la communauté. Si vous avez payé un crédit pour continuer à payer votre part (celle que vous n'avez pas rachetée) alors vous devez récompense à la communauté


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