Droit de quitter le domicile avec les enfants

Sujet vu 549 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 19:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cathy, Essonne, Posté le 17/11/2008 à 19:11
3 message(s), Inscription le 06/11/2008
je suis mariee depuis 10 ans et je voudrait savoir se que je risque si je quitte le domicile conjugale avec mes trois enfants sans faire aucune demarche ou il y a t il des demarche obligatoire a faire avant de partir pour evite des problemes

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romainncs, Loire, Posté le 17/11/2008 à 19:19
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour

En droit français, ce que vous aimeriez faire peut prendre deux noms:

- la non présentation des enfants au père

- l'enlèvement

Vous devez avoir l'accord du père pour ne plus lui présenter les enfants.

Si votre mari est "handicapé", comme vous le stipulez dans un autre message, cela ne lui donnera pas d'avantage devant le juge pour garder les enfants (au contraire même).

Cordialement.

cathy, Essonne, Posté le 17/11/2008 à 19:40
3 message(s), Inscription le 06/11/2008
alors qu elle demarche dois je faire pour ne pas me mettre en defaut par rapport a la loi de plus je ne souhaite pas coupe les liens entre mes enfants et leur pere ou de les priver de les voir j ai conscience de l importance que sa representent pour eux

Marion2, Posté le 17/11/2008 à 20:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Il faudrait que vous entamiez une procédure de divorce afin d'abtenir rapidement l'autorisation du JAF de quitter le domicile conjugal.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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