Droit à la prestation compensatoire

Sujet vu 883 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 09:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


LUCE, Posté le 26/02/2008 à 09:53
7 message(s), Inscription le 26/02/2008
Je vais divorcer le 19 mars 2008, j'ai ma convocation. Après 8 ans de vie commune et un an 1/2 de mariage. Mon mari gagne 5600 euros / mois et moi 1 200 euros/mois. Nous avons fait un divorce par consentement mutuel.
Ma question est la suivante : Avais je droit à une prestation compensatoire si petite soit-elle ???
Comme nous avons la même avocate, cette dernière m'a dit que ce n'était pas la peine de demander. Il subsiste un doute, et dans le cas où je pourrai en demander une pourrais-je en demander une.

Ayant signé pour aller devant le juge en ne demandant pas de prestation compensatoire puis je revenir sur ma décision.

Puis-je aussi demandé l'usufruit d'un des biens (par exemple un appartement sur la côte d'azur) en compensation.

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snif, Posté le 26/02/2008 à 12:04
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
bien sur que tu es en droit de la demander!! c'est un comble que ton avocate t'es tenu ses propos!!

Moi, je suis tjs en instance de divorce depuis fev 2006 (mariage en juil2005), pour 4 mois de mariage, je l'ai demandé.

J'ai une pension de secours . Mon ex gagne 5000 euros et moi 500 euros!

Mon avocate m'a suivi absolument suivi sur ma demande de mariage vu l'écart de revenu!

Il faut abolument que tu demande une pc!

LUCE, Posté le 26/02/2008 à 12:07
7 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci de votre réponse j'avais un doute. Cela me réconforte

snif, Posté le 26/02/2008 à 13:40
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
je ne peux te dire le montant.

Tout ce que je sais c'est que le juge a demandé a mon ex de justifié TOUT SON PATRIMOINE (tu vois meme avec quelques mois de mariage!), mon ex a du faire évalué ses biens (maison, cabinet etc..).

Etant donné que je ne suis pas d'accord avec son évaulation( biens diminué), j'ai demandé une expertise judiciaire!

Par ailleurs pour info, j'ai 29 ans, tous les biens de mon ex sont acquis avant le mariage et que nous avons en plus signé un contrat de separation de bien. Mais cela n'empeche pas que je puisse reclamer un montant pour la pc!

Il faut absolument demander une pc tres rapidement avant de passer devant le juge car apres il sera trop tard! si ton ex refuse de te donner une pc, ne signe surtout pas le divorce devant le juge et dis que tu n'es pas d'accord notament du point de vue financier! C'est le juge qui tranchera alors.

LUCE, Posté le 26/02/2008 à 13:45
7 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci de ta réponse c'est gentil. J'ai contacté l'avocate qui m'a dit que dans tout changement il faut annuler la procédure et redéposer un dossier.
J'ai donc demandé à mon ex mari un montant de 20 000 euros sachant qu'il possède 3 maisons, un appartement sur la côte d'azur une voiture de sport !! en plus son salaire est de 5 600 euros.
Alors j'entre en négociation et j'espère aboutir ...
Merci

snif, Posté le 26/02/2008 à 14:30
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
tu es trop genereuse!!!!!!

Moi , mon ex a un patrimoine estimé par lui de 335000 euros + 5000 euros de revenus et je demande 120000 euros!

Ton ex a beacoup plus de patrimoine!!! donc tu devra tabler plus car je sais que le juge ne donne pas le montant que l'on donne mais le diminue!

En gros si tu veux 30000 euros, il vaut mieux demander 60000! tu vois ce que je veux dire...

Encore une fois, je ne comprend pas l'attitude de ton avocate! elle a failli de faire perdre tes droit et tout cela en faveur de monsieur!

A ta place, j'aurais changer d'avocat car il y a evidement un partis pris!

LUCE, Posté le 26/02/2008 à 14:57
7 message(s), Inscription le 26/02/2008
Je suis d'accord pour le parti pris de l'avocate. S'il ne veut pas négocier alors je change d'avocat et je demande la totale. Merci de me soutenir, comme il me traite de voleuse j'avais des scrupules. Mais en fait c'est toi qui a raison pour une fois que l'on a des droits il faut appliquer la loi !! merci j'essaye de te tenir au courant si tu veux de la suite des évènements. En fait j'avais un peu un coup de blues mais là ça va aller mieux je pense...
Comme quoi la communication a du bon.

snif, Posté le 26/02/2008 à 15:06
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
c'est normal de se soutenir! non mais!

Pour mon cas, mon ex m'a volé alors qu'il est "riche" et moi je suis au chomage car j'ai quitté mon emploi pour lui!

Mais mon ex ne veux rien me donner et en plus il m'a volé alors qu'il en a pas besoin.....

Maintenant, c'est le tribunal qui decidera pour la pc! rein que pour le degouter , mon avocate a demandé une expertise judiciaire, son avocat a lui l'a tres mal pris! Je me bats pour mes interets! l'avocat de mon ex ne cesse de dire que ce que je demande est excessif pour 4 mois de mariage! mais je m'en fous, je me dis que le juge tranchera.

Donc vendredi , j'ai la decision sur l'expertise judiciaire, je croise les doigts car si on me l'accorde, cela voudrait dire quune pc me sera surment accordé.

Courage, et j'attend de tes nouvelle et surtout pas de pitié et essaye de tabler plus que 30000 euros....

Si tu devais aller plus loin, effectivement change d'avocate c'est imperatif

LUCE, Posté le 26/02/2008 à 15:15
7 message(s), Inscription le 26/02/2008
merci je croise les doigts pour toi pour vendredi, il faut qu'il y ait une justice au moins la femme a toujours une place à part dans la société, j'ai l'impression qu'il n'y a pas eu énormément d'évolution quand à ses droits dans la Société - payée moins cher pour un poste équivalent à l'homme ... pénalisée par les congés maternité .... etc ....

A plus tard et garde le moral.

snif, Posté le 26/02/2008 à 18:15
15 message(s), Inscription le 25/12/2007
si tu veux n'hesite pas a me contacter en mp pour plus de precision!

Je garde le moral mais c'est dur car c'est une bataille acharné!

De plus, si le consentement mutuel est annulé et que tu e=entre dans une procedure conflictuelle, n'hesite pas a demander une pension de secours au vue des revenus de ton ex.

Je me souviens , j'avais 1000 euros d'assedic et la cour d'appel n'a accorder une pension de secours.

Courage!


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