Droit sur le domicile conjugal

Sujet vu 570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 07:46
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pittirossu, Posté le 26/03/2008 à 07:46
27 message(s), Inscription le 26/03/2008
Nous avons des enfants mineurs. Mon épouse a un amant. Elle refuse de quitter le domicile conjugal. Je suis propriétaire de la maison. Je l'ai acquis avant mon mariage. Ai-je le droit de lui demander de partir ?

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pragma, Ain, Posté le 26/03/2008 à 18:05
2530 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je ne pense pas que vous ayez le "droit" de lui demander de partir.
On sait que dans les cas de "faute" avérée, mais il s'agit surtout de cas de violences conjugale, un conjoint peut saisir le JAF (juge des affaires familiales), en amont de la procédure de divorce, pour organiser la résidence séparée d'avec son conjoint en bénéficiant d'une priorité au maintien dans le domicile conjugal. Le juge statue également sur l'autorité parentale.

Renseignez vous auprès du tribunal ou de votre avocat.

Cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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