Le droit de chacun des partenaires du couple

Sujet vu 580 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 19:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


guiphitho, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2011 à 19:24
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
je souhaiterais savoir si ma belle-fille peut réclamer à mon fils, son époux, de l'argent alors qu'elle a fait le choix de retourner vivre auprès de ses parents en Guadeloupe ?
Et si oui combien peut-elle exiger ? Sachant que mon fils vit seul, en Afrique suite à un projet commun (voyage tout d'abord puis installation au Congo).

Marié depuis 2006, ils mettent en route leur projet à savoir de voyager en Afrique à tandem. Arrivez au Congo, l'opportunité de s'installer et de travailler s'offre à eux.
N'ayant plus d'argent pour continuer à voyager (ma belle-fille n' a plus envie de poursuivre le voyage) ils décident, d'un commun accord, cette solution afin de se refaire une petite cagnotte pour leurs projets futurs.
Merci à vous.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 17/02/2011 à 21:39
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
S'ils n'ont plus d'argent ni l'un ni l'autre, je ne vois pas en quoi votre belle fille pourrait lui demander de l'argent. Elle aurait pu demander une prestation compensatoire lors du divorce si par exemple il gagnait deux fois plus qu'elle mais là, ils sont au meme niveau, donc non, elle ne peut pas lui demander de l'argent.

Sauf s'ils ont un enfant ensemble et qu'elle lui demande une pension alimentaire pour le petit

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2011 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'ils sont encore mariés, elle peut demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux. Le montant sera fixé comme toute pension alimentaire en fonction des besoins et des revenus de chacun.

guiphitho, Bas-Rhin, Posté le 17/02/2011 à 21:59
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
Non il n'ont pas d'enfant.
Oui ils sont marié, pour l'instant.

Mon garçon travaille depuis le mois de novembre pour une entreprise chinoise au Congo et gagne un bon salaire (presque 3000E).

Ma belle-fille l'a quitté début décembre et ne cesse de lui demander de lui envoyer de l'argent, ce qu'a fait généreusement mon fils depuis.

Mais à présent elle formule les voeux de s'installer en Guadeloupe, de vouloir se trouver un appartement. de passer son permis de conduire.

Comment calculer le montant, sur quel somme se baser dans un premier temps?
Merci d'avance.

corima, Val-d'Oise, Posté le 17/02/2011 à 23:55
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Mon garçon travaille depuis le mois de novembre pour une entreprise chinoise au Congo et gagne un bon salaire (presque 3000E).


Ah oui ! Vous auriez du precisé ça au depart, vous disiez qu'ils n'avaient plus un sou.

Comme dit Mimi, ce sera le jugement qui determinera le montant de la pension, donc si elle est partie, rien ne l'oblige pour l'instant de lui donner quoi que ce soit

Tisuisse, Posté le 18/02/2011 à 08:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour guiphitho,

Par contre, le fiston est en droit d'exiger que sa femme revienne vivre avec lui puisqu'ils ont une obligation de vie commune. Dans le cas contraire, il pourra engager une procédure de divorce pour rupture de vie commune.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 12:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Non il n'ont pas d'enfant.
Oui ils sont marié, pour l'instant.

Le devoir de secours matérialisé par une pension alimentaire est entre les époux, pas besoin d'enfant

Citation :
Par contre, le fiston est en droit d'exiger que sa femme revienne vivre avec lui puisqu'ils ont une obligation de vie commune.

non, ils ont une obligation de communauté de vie, pas de domicile commun (article 108 du code civil). De plus, elle n'a jamais quitté le domicile conjugal puisqu'ils semblaient ne plus en avoir (voyage). Il s'est installé en Afrique sans l'accord de son épouse. On ne peut donc pas parler de domicile conjugal, ni qu'elle a pris l'initiative de la rupture de communauté de vie.
Sauf accord des parties, l'ONC fixera la pension alimentaire au titre du devoir de secours, si l'une des parties en fait la demande.

guiphitho, Bas-Rhin, Posté le 18/02/2011 à 13:27
4 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,

je me permets de préciser que mon fils et ma belle-fille venaient d'emménager officiellement dans une maison dès le contrat d'embauche au mois de novembre.

C'est un choix qu'ils avaient fait ensemble à ce moment là d'un commun accord,
et le voyage était officiellement terminé.

Merci.

Tisuisse, Posté le 18/02/2011 à 17:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, je confirme que, dans cette hypothèse, il y aurait bien rupture de la vie commune. A voir ce qu'un Juge aux affaires familiales pourrait en penser.


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