Donation et annulation pour abus de confiance et divorce

Sujet vu 787 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 19:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


baltocris, Posté le 03/03/2008 à 19:41
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour,
Voici en résumé mon cas : je fais donation d'un tiers de ma maison (bien propre originaire de ma famille maternelle ) à ma femme légitime sur sa demande et son insistance. Un mois et demi après elle s'en va et demande le divorce. Je dois préciser que sur cette propriété obtenue par donation de ma mère il y a un droit de retour ( ma mère est toujours vivante )au cas où je n'aurais pas d'héritier vivant à mon décès, et que j'ai moi-même mis un droit de retour sur le tiers donné. J'ai voulu faire annuler cette donation mais un article de loi de 2005 rend irrévocable ce type de transaction d'après ce que je sais. Il se trouve également que j'ai reçu l'acte authentique ( donc ma femme ne le possède pas à-priori ) et qu'il était demandé un enregistrement aux hypothèques, dans un certain délai, qui n'est bien sûr pas fait. Y a-t-il selon vous moyen d'annuler cette donation soit par escroquerie ou abus de confiance de la part de mon ex-femme, soit par défaut de procédure ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Baltocris

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pragma, Ain, Posté le 03/03/2008 à 20:52
2530 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Courez vite voir un avocat spécialiste des affaires familiales pour une étude sur une éventuelle procédure en nullité.
Désolé, mais je crois que c'est la solution

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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