Qui doit payer la taxe habitation

Sujet vu 1501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 23:08
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


françois, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/04/2009 à 23:08
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
je suis séparé depuis novembre 2008, je vis chez mon père mais je continue de payer la taxe habitation de la maison ou réside mon ex épouse. elle est prélevée mensuellement sur mon compte, que dois je faire pour l'annuler sans être en tord, et comment faire pour que ce soit mon ex épouse qui s'acquitte de sa dette malgré son refus?

Merci d'avance espérant avoir de bonnes nouvelles.

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer mes sincères salutations.

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Tisuisse, Posté le 23/04/2009 à 08:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous informé votre centre des impôts de votre changement de domicile et de votre changement de situation ? Avez-vous un document émanant de la justice entérinant votre séparation et la procédure de divorce ?

A mon avis, prenez rendez-vous avec votre centre des impôts et allez les voir pour leur expliquer la situation. Je pense qu'ils sont en mesure de pouvoir faire les modifications qui sont nécessaires dans votre cas, non seulement pour les années à venir mais aussi pour l'année en cours et, éventuellement, pour les années passées à compter du 1er janvier qui a suivi votre déménagement. Si les services des impôts ne sont pas au courant de votre séparation d'avec votre épouse, comment voulez-vous qu'ils fassent autrement ?

Bonne chance.


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