Doit-on fournir le livret de famille à son ex-mari ?

Sujet vu 714 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/11 à 20:13
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Falbala, Var, Posté le 03/10/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 03/10/2011
Bonjour,

Mon ex-mari me demande une copie du livret de famille.
Suis-je obligée de la lui fournir ?

Merci par avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2011 à 21:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, il peut en avoir son propre livret de famille, qu'il en demande une copie à la mairie.
http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml

Falbala, Var, Posté le 03/10/2011 à 22:10
2 message(s), Inscription le 03/10/2011
Merci pour votre réponse si rapide...
Bonne soirée


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