Document à fournir à mon ex mari quand il a la garde de notre enf

Sujet vu 786 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 21:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


CHRISTELLE1078, Landes, Posté le 06/06/2011 à 21:24
3 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je suis obligée de fournir la pièce d'identité de mon fils à mon ex mari lorsqu'il aura la garde pendant 15 jours cet été ou si une photocopie suffit et égalemnt si je suis obligée de lui donner le carnet de santé, ce qui m'inquiète c'est que je sais qu'il ne me les rendra pas, il m'a d'ailleurs dit que j'aurais cas faire une demande au juge si ce n'était pas le cas. On m'a dit qu'il n'avait pas le droit de quitter le territoire francais sans mon accord est ce vrai? Merci de votre réponse car mon avocate ne me répond pas sur ces points

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/06/2011 à 00:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, vous n'etes pas obligé de fournir la carte d'identité sauf s'il veut voyager dans la CE. Par contre, par securité pour votre enfant, vous devez fournir le carnet de santé, tout comme il est obligé de vous le rendre pour la meme raison

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 01:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez fournir la CNI si le père en fait la demande. Il n'a pas à se justifier.
La CNI peut servir à plein de choses, pas seulement à voyager (ça peut servir à prouver un age pour entrer dans un musée ou un cinéma à prix réduit)
Idem pour le carnet de santé (gardez-en une photocopie)

Citation :
On m'a dit qu'il n'avait pas le droit de quitter le territoire francais sans mon accord est ce vrai?
s'il a l'autorité parentale, il a le droit de quitter la France sans votre accord.
Il peut aussi faire faire un passeport à votre enfant, sans votre accord.

PS : Corima, voyons ... En plus la CE n'existe plus, et on peut voyager hors-UE avec sa CNI. On a aussi besoin d'une pièce d'identité, y compris pour un bébé, si on veut voyager en avion en France, si on prend un train avec billet électronique imprimé soi-même et tout lieu soumis à Vigipirate etc.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 07/06/2011 à 07:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
PS : Corima, voyons


ok ! je vais eviter de repondre à partir d'une certaine heure, car je le savais tout ça ! :)


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