Divorces et les biens de couple

Sujet vu 750 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 14:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


tarzane, Posté le 20/08/2008 à 14:50
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,
voila je m'interroge sur les biens que nous avons moi et mon epouse en cas de divorce comment cela va se passer selon la reglementation francaise.
on a tout les deux des comptes epargne séparément
elle , a un compte logement CEL
un compte epargne pour notre fille
un logement de location et de l'immobilier
un compte à mois en monnais etrangere à l'etranger epargne logement aussi

les compte sont tous crée avant mariage sauf celui de notre fille
et un compte courant commun depuis mariage .
merci d'avance de votre réponse .
bonne reception .

NB : pas de contrat de mariage

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pragma, Ain, Posté le 20/08/2008 à 17:48
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous êtes donc en communauté légale.
Tous les biens acquis ou épargnés depuis votre mariage
sont communs, qu'ils figurent à un nom ou à l'autre.

Partage 50/50...

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

tarzane, Posté le 21/08/2008 à 14:42
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
Merci de m'avoir répondu

ma question était telle car certains disent que tout est 50/50 sauf pour le livret A
c'est pour ca que je suis venu sur ce site que je trouve formidable et répond à beaucoup d'attente et tant de question que je me posé .
merci bcp et bonne contiuation .

pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 21:57
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
De rien

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