Divorcer et garder un appartement commun

Sujet vu 1744 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 23:11
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


claric, Savoie, Posté le 12/06/2009 à 23:11
5 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
est il possible de divorcer en gardant un appartement en commun avec l'un des époux qui l'habite dans l'intention de le vendre dans quelques années ?
merci

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Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:40
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Tout à fait, cela est même relativement courant.
Il suffit de préciser dans la liquidation de votre régime que vous souhaitez conserver le bien immobilier en indivision. Cependant, il faudra prendre des précautions et notamment prévoir que l'occupation donnera/ne donnera pas lieu à indemnité, prévoir qui sera chargé de régler les impôts et frais sur le bien, avec/sans recours contre l'autre, etc...

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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