Divorce/voyage a l'etranger avec mes enfants

Sujet vu 1202 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/10 à 09:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


google, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/11/2010 à 09:47
3 message(s), Inscription le 13/11/2010
Bonjour,
je suis divorcé et ai 1 enfant avec un droit de visite et d'hébergement le we + la moitié des vacances scolaire. J epartage l'autorité parentale avec mon ex conjointe.
Je souhaite partir à l'etranger avec mon enfant pendant ma période de doit de vsisite. j'ai un passeport. je voudrais savoir si mon ex femme peut m'empecher de partir; si je dois lui demander une autorisation?(car elle me dit que si je veux l'emmener l'etranger je dois lui demander son accord avant).Bien entendu, je la préviendrai de l'endroit ou il est . D'ailleurs y-a-t-il un délai pour la prévenir?
merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 14:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chaque parent a l'obligation de remettre avec les enfants, la CNI et/ou le passeport s'il en fait la demande. La mère est donc contrainte de vous remettre la CNI de chaque enfant si vous le voulez.

Le voyage à l'étranger est un acte usuel de l'autorité parentale. Vous n'avez pas besoin de son autorisation (l'autorisation de sortie de territoire n'est à faire, en mairie, que si l'enfant voyage sans passeport ou avec un tiers non titulaire de l'autorité parentale) que ce soit pour partir, pour faire le passeport, pour signer une autorisation de sortie de territoire.
si vous aviez besoin de son autorisation, vous ne pourriez pas faire les passeports sans son autorisation

Vous n'avez pas non plus à la prévenir car durant vos droits d'hébergement, vous pouvez aller là où vous voulez, sans lui dire où, sans même la contacter durant cette période.

Elle peut de son coté (si elle est prévenue)
- demander une interdiction de sortie de territoire à la police qui dure 48h prolongeable à 1 mois en cas de crainte d'enlèvement parental
- saisir le JAF pour obtenir une interdiction définitive de sortie de territoire (valable pour elle aussi) qu'elle devra motiver par une crainte légitime d'un enlèvement parental (là ça dépend du contexte)

Attention, certains policiers de la PAF sont .... on a vu des pères arrêter dans des aéroports, des mères devoir venir en cata car ils suspectaient d'office un homme partant à l'étranger avec ses enfants de les enlever. Donc prenez avec vous votre livret de famille (si vous n'avez pas le votre depuis le divorce, faites en faire un) et le jugement de divorce (les mêmes preuves de l'autorité parentale conjointe que vous avez du donner pour faire faire le passeport)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si ce n'est que prendre l'avion, emmenez-les en vol intérieur, sans prévenir personne. Comme ça, ça sera fait et le prétexte disparaitra.
Sinon, ne prévenez pas. Dites que vous partez ailleurs, là où vous allez normalement avec vos enfants et faites leur la surprise.


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