Divorce et vente de biens propres

Sujet vu 429 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 03:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jack, Posté le 19/09/2008 à 03:42
2 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je souhaite divorcer de ma femme mais j'ai achete durant notre mariage un restaurant a mon seul nom, son nom a elle ne figure sur aucun papier.
Elle a tenu le restaurant seule jusqu'ici en tant que gerante et a pu obtenir un KBIS en mon absence a son nom bien que le contrat soit a mon nom.
Vais-je devoir lui laisser une partie de la vente de ce restaurant?
ou puis-je le vendre librement sans son accord ?

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Stephanie8230, Posté le 19/09/2008 à 23:17
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Tout d'abord êtes vous marie sous le régime de la communauté ou en séparation de biens? Si vous êtes en séparation de biens, le restaurant est votre propriété. Toutefois, vu qu'il s'agit de l'outil de travail de votre femme, elle a également certains droits dessus. Dans tous les cas, ne vendez pas sans avoir obtenu l'autorisation du juge!

jack, Posté le 21/09/2008 à 22:09
2 message(s), Inscription le 19/09/2008
Lors de notre mariage, je n'ai malheureusement pas demande la separation des biens...Le fait est que je souhaite divorcer de ma femme pour des raisons d'infidelite...Vous comprendrez que je ne souhaite pas qu'elle beneficie de la vente de mon commerce alors qu'elle a été infidèle et ce, plus d'une fois.
Est-ce que cela peut etre une raison suffisante pour ne pas lui laisser un centime?
Puis-je lui enlever le titre de gerante de mon restaurant sans préavis?

Stephanie8230, Posté le 22/09/2008 à 01:36
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Vu que vous avez acheter le restaurant pendant le mariage, il s'agit d'un bien commun. Vous ne pouvez donc pas le vendre sans son accord et votre épouse a droit a la moitie. Vous devriez consulter un avocat sans plus attendre afin de voir comment vos intérêts peuvent être protéger au mieux. En attendant ne faites rien qui pourrait nuire a vos intérêts (et ne pas plaire au juge...). Bon courage


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