Divorce non validé sur aucun acte

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 21:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


luciabella_old, Posté le 31/07/2007 à 21:33
2 message(s), Inscription le 16/07/2007
bonjour je voudrais que vous m'eclaircissez sur un point, mon ami est divorcé depuis 1984 mais rien n'est inscrit sur son acte de mariage ni sur son acte de naissance il l'a fait une demande d'acte de naissance et d'un acte de mariage mais son divorce n'est inscrit nulle part. mais j'ai bien vu les papiers du divorce et signé par le juge pouvez vous me dire s'il est bien divorcé meme si ce n'est mentionné sur aucun acte à par sur la décision du juge merci de me répondre.

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