Divorce solution pour partager la somme du pavillon non vendu

Sujet vu 354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 17:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


vasse, Posté le 11/07/2008 à 17:03
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
EN CAS DE DIVORCE LE PAVILLON EST PAYE.
LE MARI PREND UN APPARTEMENT, LA FEMME RESTE AU PAVILLON.

EST-IL POSSIBLE DE PAYER UN LOYER AU MARI JUSQU'A LA SOMME DUE POUR LA MOITIE DE SA PART EN CAS DE NON VENTE DU PAVILLON ?

MERCI DE ME RENSEIGNER

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pragma, Hérault, Posté le 11/07/2008 à 18:05
3877 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'il faut voir les choses en terme de LOYER... (sauf demi loyer pour la part de maison qui lui appartient).

En plus du loyer, vous pouvez effectivement verser une somme qui correspondrait à un achat de sa part avec un "crédit vendeur".

Contrat à établir par le notaire.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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