Divorce/ séparation et vente de bien/surendettement

Sujet vu 1875 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 10:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Kti, Posté le 03/07/2008 à 10:31
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation de ma soeur. En résumé, depuis 2 ans son mari lui a fait vivre un enfer, il l'a traitée pour une moins que rien et il ne cesse de la manipuler et la culpabilise d'une situation qu'il a lui même créé, ... Aujourd'hui à bout, pour sauver avant tout sa santé, et parce qu'il n'a pas cessé de lui mettre la pression, elle demande le divorce. Dans un premier temps, il s'agit d'un divorce par conssentement mutuel.
Cet homme ne cesse de lui faire du chantage affectif, et pour ma part je trouve même que ça va jusqu'au harcèlement moral. Leur maison est en vente depuis 6 mois, ainsi qu'une grange qui a été à moitié rénovée. Par un de mes contacts ma soeur a eu l'occasion de trouver un appartement, dans lequel elle vient tout juste d'aménager. Et si son mari l'a beaucoup manipulée le fait qu'elle quitte la maison le fait devenir excécrable. Aujourd'hui il la harcèle par téléphone, et l'a menace de faire un dossier de surendettement, lui dit qu'il va la mettre dans une sale situation...bref, elle ne sait plus comment s'en sortir. Pouvez vous m'indiquer ce qu'il en est? Sachant que les biens sont en vente(et qu'il est possible de récupérer de l'argent par la vente du mobilier), a t'il le droit de faire un dossier de surendettement? Le divorce n'étant pas prononcé lui doit elle des comptes? Elle a prévenu son avocate qui lui a confirmé qu'elle pouvait quitté le domicile...Aujourd'hui, il l'a menace d'aller voir la police pour dire qu'elle a quitté le domicile....Que doit elle faire? Quelles sont les démarches à suivre pour limiter la casse? Il travaille à plein temps (après avoir été sans travailler et sans salaire pendant plus d'un an et avoir fait ses crédits à pendant cette période), elle n'a qu'un mi temps...
Nous sommes ne grande détresse, ma soeur a toujours voulu sauver son couple mais aujourd'hui sa santé en prend un coup (sans parler du plan psychologique). Tout ce qu'elle veut c'est ne rien devoir...Si vous souhaitez obtenir plus d'informations pour me répondre, n'hésitez pas à me poser des questions...

Merci pour votre retour, qui j'en suis persuadée seras d'une aide qui nous est plus que nécessaire pour savoir ce qui est à faire.

Sincères salutations,

Kti.

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pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 00:37
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il faut que son avocat accélère la procédure, de manière à ce que le juge constate la nécessité de résidence séparée et l'accorde.
Il lui faut aussi se désolidariser des comptes joints et verser à son mari régulièrement sa contribution aux remboursement d'éventuels emprunts qu'ils auraient contractés ensemble, jusqu'à ce que le divorce répartisse entre eux
ces charges.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Kti, Posté le 07/07/2008 à 19:23
2 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Je tenais à apporter quelques précisions.

1- Ma soeur a quitté le domicile ayant eu une occasion (par mon biais) d'avoir rapidement un logement HLM proche du lieu de son travail.Aussi,elle a fait la démarche (main courante) auprès de la gendarmerie et parce qu'il lui avait fait des menaces. afin de tout faire dans les règles elle a demandé à son avocate si elle pouvait quitter le domicile. Ce qui lui a été confirmé du fait que c'était un divorce par consentement mutuel. Cependant, dans le cas où cela passe en conflictuel, comment prouver qu'à la base il y avait un accord sachant qu'il n'y a aucune trace écrite?

2 - Elle vient d'apprendre qu'à peine une semaine après avoir quitté le domicile, il a invité une autre femme dans la maison conjugale. Bien qu'il l'a fasse culpabiliser par textos en faisant croire qu'il n'est pas bien,qu'il est malheureux....

3- Qu'en est il de sa contribution aux remboursements les emprunts en commun, sachant qu'elle a un salaire pour un mi-temps et lui un plein temps? Qu'elle est la valeur à verser?faut il commencer à faire des versements avant même qu'un quelconque jugement ne soit prononcé?

4- Je pense également qu'il y a un gros risque qu'il ne mette pas son salaire pour le remboursement des prêts. C'est une personne qui ne calcule rien, est souvent dans l'illégalité, la fraude... Comment être sûre que les remboursements de crédits vont être assurés et qu'il n'utilise pas son argent pour autre chose? Ma soeur a essayé de prévenir le banquier mais nous craignons tout de même...
Il a dit à ma soeur qu'il s'en foutait même si les huissiers venaient, lui il laisserait tout en plan, et partirai. Le connaissant je crains réellement qu'il en soit capable.

Bien cordialement,kti


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