Divorce/réglement de la soulte

Sujet vu 903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 14:35
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


khadhadri, Posté le 22/01/2008 à 14:35
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour

Lors de mon divorce en 2006, il a été convenu que je rachete l'appartement acheté en commun contre le versement d'une soulte ( environ 24000 euros)
Cette dernière doit commencer à être payée en février 2008 et terminée en 2018. Les modalités de réglement de cette somme ne sont pas prévues dans la convention de règlement du divorce. cette dernière renvoie à l'accord entre les parties.

Depuis mon divorce j'ai refait ma vie, j'ai un nouveau conjoint et un enfant.
Aussi, l'échéance de paiement arrivant j'ai proposé à mon ex mari de lui régler la somme de 500 euros/ an en lui indiquant qu'en tout état de cause, avant la date butoir et même avant en cas de vente de l'appartement, je solderai le montant.
Ce dernier refuse ce réglement en me réclamant la somme de 500 euros mensuel ! ( san quoi il saisit le tribunal)

Or, j'ai un crédit immobilier, un crédit à la consommation pour ma voiture. je participe également à l'entretien du foyer commun et à l'éducation de mon enfant.

Afin de faire face à ces différents frais, j'ai mis le bien en location.

mes questions :
mon ex mari dispose t-il d'un recours avant l'échéance prévue dans le contrat, soit 2018 ?
que faire dans la mesure où il refuse ma proposition ? je ne peux (et ne veux) lui verser davantage : ceci risque de grever mon budget de manière trop importante.
je reste à votre disposition pour vous apporter d'autres précisions
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]