Divorce recuperer des documents personnels

Sujet vu 426 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 13:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


dan38410, Isère, Posté le 27/11/2012 à 13:29
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour
ma maman de 77 ans est partie du logement marital car elle ne supportait plus la vie commune ma question est la suivante son mari ne veut pas lui rendre ses docuemnts ( administratifs banques ) personnels comment peut on faire pour les recuperer
merci pour votre reponse

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