Divorce pour faute adultère

Sujet vu 861 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/12 à 22:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


danielp, Somme, Posté le 03/12/2012 à 22:03
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,

Ma femme a un amant marie de surcroît, j’ai depuis quelque temps engagé un détective privée qui a déjà fait des constats (RDV hôtel, RDV dans la même voiture, etc...)

Je voudrai savoir si avec ces éléments je peux demander un divorce pour faute aux torts exclusifs de ma femme ?

Et si dans le cas ou le divorce aux torts exclusifs de ma femme est prononcé par le juge, es ce que cela lui privera le droit a sa pension compensatoire et autre si il y a ?

Merci d’avance

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simo91, Posté le 03/12/2012 à 22:23
5 message(s), Inscription le 02/12/2012
BONJOUR je ne suis pas expert, mais là vous la tenez, et un conseil, soyez sans scrupule, car nous les hommes on se laisse facilement berner par notre relation maternelle... donc sans pitié mon frère, et soyez courageux vous n'avez rien perdu, au contraire vous vous etes gagné..

amatjuris, Posté le 04/12/2012 à 10:25
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un divorce pour faute n'a plus grand intérêt et n'interdit pas à l'époux qui a les torts exclusifs de demander et de recevoir une prestations compensatoire.
cdt

danielp, Somme, Posté le 04/12/2012 à 11:27
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,

Donc si je comprends bien, même avec des preuves elle a droit à des indemnités.

J’ai du mal à comprendre pourquoi certain avocats dise le contraire !

Y a-t-il eu un changement de loi dernièrement sur ce sujet ?

Amatjuris êtes vous avocats ?

Cordialement

Marion2, Posté le 04/12/2012 à 12:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

L'ART.270 du Code Civil généralise la prestation compensatoire à tous les cas de divorce. Ainsi l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce sera prononcé, ne perd plus le droit à la prestation compensatoire.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2012 à 12:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Bientôt 37 ans que l’adultère ne constitue plus un délit pénal, ce qui l'aide à prospérer toujours un peu plus. Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.

L’adultère n'en demeure pas moins une faute civile.

Cessez de dépenser inutilement des frais de détective. C'est dans les gènes, divorcez.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2012 à 12:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Citation :
nous les hommes on se laisse facilement berner par notre relation maternelle... donc sans pitié mon frère, et soyez courageux vous n'avez rien perdu,


C'est parce que chacun s'est mis à croire à l'égalité hommes-femmes.

La femme ne sera l'égal de l'homme que le jour où elle acceptera d'être chauve, édentée et de pisser debout contre un arbre.

Même si ce n'est pas vrai, ça fait du bien de l'écrire. Femmes je vous aime.

stephane51, Marne, Posté le 11/12/2012 à 17:33
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Petit bémol concernant la prestation compensatoire et son attribution : L’article 270 du Code civil pose effectivement une exception : le juge conserve, en effet, le droit de refuser le bénéfice d’une prestation compensatoire à l’époux qui la demande si l’équité le commande, soit au regard des circonstances particulières de la rupture, soit, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux demandeur.
C’est donc désormais le juge qui décide, cela relève de son pouvoir d’appréciation.
Cordialement


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