Divorce pour faute d'abandon du domicile conjugal

Sujet vu 553 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 16:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


danielp, Somme, Posté le 23/11/2012 à 16:43
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
Comment peut on justifier en terme de moyen et de duré de l'abandon du domicile conjugal pour être recevable devant l'audience de conciliation.Faut il par exemple un constat de gendarmerie, de l'huissier etc.

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Marion2, Posté le 23/11/2012 à 16:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Une plainte à la Gendarmerie a t'elle été déposée ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

danielp, Somme, Posté le 23/11/2012 à 17:29
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
pour ma par non, mais pour elle je ne sais pas?

danielp, Somme, Posté le 23/11/2012 à 17:33
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
quel sont les conditions requise pour porter plainte à la gendarmerie, (délai d'absence du domicile)

Marion2, Posté le 23/11/2012 à 17:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas celui qui quitte le domicile conjugal qui doit déposer une plainte.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

danielp, Somme, Posté le 23/11/2012 à 23:23
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
d'accord mais dans mon cas on est pas dans le domicile une semaine sur l'autre chacun sont tour. est ce que je risque d'etre accuser d'avoir quitter le domicile pendant une semaine, alors quel aussi quitte le domicile pendant la semaine ou j'y suis?

Marion2, Posté le 24/11/2012 à 10:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous êtes mariés, le bail est aux deux noms ?

Merci de vous expliquer un peu plus clairement parce que là, difficile de comprendre votre situation.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

danielp, Somme, Posté le 24/11/2012 à 14:41
7 message(s), Inscription le 23/11/2012
Nous somme marie sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. La maison nous appartiens a part égale, il reste encore une dizaine d’année de crédit à solder. En ce moment nous occupons le domicile à tour de rôle une semaine sur l’autre avec les enfants (2). Pour l’instant cette situation est en accord commun, mais je sais quel à quelqu’un et je ne voudrai pas quel demande le divorce pour faute de ma part. De plus cette séparation fait suite à sa demande et non la mien. Pour essai de réparer le couple j’essai d’être le plus concilient possible, mais je ne voudrai être responsable du divorce par une erreur pareil.


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