Divorce pour un étranger marié avec une française

Sujet vu 2772 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 15:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pivoins, Seine-et-Marne, Posté le 13/12/2009 à 15:41
1 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

voilà j'aimerai savoir combien de temps un marocain doit il attendre pour divorcer de sa conjointe française avec qui il a eu un enfant pour éviter que celle ci l'attaque pour "mariage blanc"?

Quels sont ses droits par rapport à l'enfant? et que risque t il pour son séjour et travail en France (il possède un Contrat à Durée Indéterminée)?

Merci à l'avance pour la réponse, cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/12/2009 à 19:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La rupture du mariage, ou de la vie commune, voir le simple démarrage d'une procédure de divorce, entrainent le non-renouvellement du titre de séjour à titre familiale pour le conjoint étranger sans que le conjoint français ait à intervenir.

Ceci s'explique par le fait que les tribunaux français ont malheureusement constaté une recrudescence alarmante des mariages de citoyens français avec des ressortissants étrangers, parfois en situation irrégulière, où le ressortissant étranger prend l'initiative d'interrompre la vie commune sitôt le titre de séjour obtenu.

Cordialement,

brahim62, Paris, Posté le 10/01/2010 à 17:47
11 message(s), Inscription le 16/12/2009
dsl pour vous ça changera jamais , en effet la France encourage et encouragera toujours les mariages qui sont susceptibles de donner naissances a des enfants français

pedu, Landes, Posté le 30/06/2012 à 23:49
1 message(s), Inscription le 30/06/2012
je suis étrangère qui à épousé un français il me fait chantage pour obtenir ma carte de séjour il quitte le domicile conjugal comment obtenir une carte de séjour sans la présence de mon mari merci

Nicole29, Yvelines, Posté le 01/07/2012 à 04:29
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Pedu> impossible pour vous d'obtenir une carte de séjour sans la présence de votre mari, sauf s'il vous bat et que vous pouvez le prouver.


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