Divorce et polygamie alerien residant en france

Sujet vu 916 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/10 à 18:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lola, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2010 à 18:59
1 message(s), Inscription le 01/08/2010
Bonjour,
je suis algerienne,je suis marier a un algerien residant en france , le mariage civile a etais fait en algerie ,j'attendais qu'il me fasse le regroupement familliale ,mais il'est rentrer ici en algerie pour divorcer son raison valable ,mais moi je refuse le divorce ,car jai decouvert qu'il est marier en france a une francaise mais aparament divorcer mais au momnet de mon mariage avec lui , il n'avais pas encore le jujement definitif du divorce avec elle alors je voudrais savoir si j'ai le droit de declarer mon mariage en france pour declarer egalement sa polygamie ?
mais , je ne sais pas si ,j'ouvre le droit comme je suis algerienne et est ce qu'il me faut prendre un avocat en france pour proceder au demarche ?
rependez moi s'il vous plait au plus vite possible ,dans l'attente de votre repence veuillez agreés tout mes respects merci d'avence

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 15:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre mari s'est marié en France alors qu'il était déjà marié en Algérie il s'est rendu coupable, en France, du délit de polygamie puni d'un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. (article 433-20 du code pénal Français).

Si vous connaissez la date et le lieu du mariage de votre mari en France vous pouvez écrire:

o au maire de la commune où à eu lieu le mariage
o au procureur de la république du département où à eu lieu le mariage

afin de les informer de la situation.

Mais l'idéal serait bien évidemment de prendre un avocat en France afin qu'il fasse toutes les démarches pour votre compte.

En préparation vous pouvez déjà obtenir votre certificat de votre mariage en Algérie et si nécessaire sa traduction en Français par un traducteur assermenté reconnu par la justice française.

Le Consulat de France pourra vous renseigner.

Cordialement,


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