Divorce et partage des biens (propres)

Sujet vu 611 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 23:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


endivorce, Posté le 13/09/2008 à 23:50
3 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour, je me suis marié en 2003 et suis actuellement dans une situation qui risque de déboucher sur un divorce. avant mon mariage, j'ai acheté une maison, pour laquelle j'avais contracté un crédit qui est toujours en cours. en cas de divorce, ma femme aura-t-elle droit à une partie de la maison? aura-t-elle le droit de réclamer une partie de la valeur de la maison? Ma femme est sans aucun revenu, c'est donc moi qui continue à payer seul mon crédit.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 10:30
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'acte notarié de cette maison désigne qui comme propriétaire ? Comment a été financé cet achat ? le contrat de prêt est à quel nom ?

endivorce, Posté le 14/09/2008 à 10:49
3 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonjour,

l'acte de la maison est à mon nom, j'ai contracté un crédit à mon nom également, et n'ai fait aucun apport personnel. Tout est à mon nom et cela avait été fait avant mon mariage. le crédit est toujours en cours (pour 7ans encore), crédit que je paie seul.

merci

Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 10:54
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, à vous lire, il s'agit d'un bien propre et votre épouse n'a aucun droit dessus.

endivorce, Posté le 14/09/2008 à 11:11
3 message(s), Inscription le 13/09/2008
je vous remercie infiniment de votre réponse si rapide.


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