Divorce des parents non equitable

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 13:04
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


tony1972, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/08/2011 à 13:04
1 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,mes parents viennent de divorcer et l un d entre eux c est litterallement fait avoir sur le partage,est ce que les enfants(tous majeur) ou un seul peuvent demander une part du patrimoine pour la redonner a l autre parent.
merci d avance.

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amatjuris, Posté le 31/08/2011 à 13:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
non, même le parent qui s'est avoir dans le partage, a du être d'accord sur celui-ci.
parfois le désir de divorcer rapidement amène à faire des concessions.
les enfants ne sont pas concernés par les conditions matérielles du divorce.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le partage a été signé, c'est trop tard.
Les enfants n'ont aucun intérêt légal à agir.


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