Divorce et maison sous la regime de la communauté

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 11:16
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


tesssala, Paris, Posté le 03/02/2011 à 11:16
1 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,

Voila nous sommes un couple d'origine algerienne et de nationalité francaise marié en 1989 en algerie donc considerer en france comme sous le regime "separation de biens", ma femme n'a jamais travaillé (c'est elle qui a choisi) j'ai 3 enfants.
On vient de revendre une maison achetée en 2000 sous les deux noms, je souhaite acheter un appartement ou je vais m'endetter encore pour 20 ans, seulement j'ai des doutes sur la fidelité de mon epouse et par consequent je voudrais donc l'acheter à mon nom seulement devant cette situation.
les questions posées sont :
En cas de divorce est ce qu'elle peut pretendre de recuperer je ne sais quoi sur cet appartement et vu qu'elle ne travaille pas je pense que le juge peut decider pour la proteger qu'elle reste dans cet appartement?
deuxieme possiblité je loue au lieu d'acheter de nouveau mais pourrais t'elle me reclamer la moitié de la somme de la maison vendue alors que c'est moi qui a financé cette maison?

merci pour vos reponses

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fabienne034, Hérault, Posté le 03/02/2011 à 11:47
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour

En cas de divorce votre épouse peut demander une prestation compensatoire

pour tout savoir sur le DIVORCE

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

il vaut donc mieux acheter pour ne pas perdre les loyers

pour tout savoir sur le compromis de vente :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

en cas de divorce pour faute votre ex épouse n'a droit à rien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la maison vendue était aux deux noms, vous avez l'obligation de lui donner la moitié du fruit de la vente dès maintenant. C'est à elle de décider ce qu'elle veut en faire. Si vous avez capté illégalement le fruit de la vente de la maison, elle est en droit de porter plainte.


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