Divorce et liquidation/comment se fait le partage ???

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 22:59
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lili 68, Posté le 26/09/2008 à 22:59
2 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour

Nous allons divorcer
j'aimerais savoir comment va se passer le partage des liquidites ?
Nous n'avons pas de contrat de mariage (mariage en 2003)
Avant le mariage nous avions achete une maison. nous avions fait un pret.
mon apport pour la maison : 10 000 euros$
l'apport de ma femme : 40 000 euros

si nous revendons la maison il nous restera 100 000 euros.

comment se fera le partage de cet argent ?

100 000/2 = 50 000 pour chacun auxquels je dois deduire 30 000 euros et les
donner a ma femme car elle a fait un apport de 30 000 euros superieur au mien
???

ou :

100 000 - 40 000 - 10 000 = 50 000 que nous nous partageons soit 25 000 pour
chacun et elle recupere sa mise de depart de 40 000 et moi 10 000
donc j'aurais : 25 000 + 10 000 et elle aura 25 000 + 40 000 ???

faut-il calculer un taux d'interet sur l'apport ???
et qui fait la liquidation de la communaute ?? (nous divorcons a
l'amiable)

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 27/09/2008 à 00:10
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre solution N°2 est la plus proche des usages.

Normalement, on calcule en fonction de la valeur du bien lors de l'achat et de sa valeur de revente, car plus-value ou moins-values doivent profiter oe être supporter par les 3 : Vous, Madame, la communauté
Tirez en un coéfficient que vous appliquez à chaque apport.
Le reste est à diviser en 2 parts égales.

Exemple
Achat 160.000 revente 192.000 soit +30%
Monsieur recevra 13.000, Madame 52.000, soit 65.000, reste 35.000, soit 17.500 chacun.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]