Divorce international envisagé

Sujet vu 1142 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 17:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


newman, Nord, Posté le 27/05/2011 à 17:14
34 message(s), Inscription le 22/05/2011
Bonjour,
Bonjour Maître, Je me suis marié avec une jeune malgache de 22 ans le 23/10/2010 à Madagascar. Après que la transcription à Nantes en droit français , elle a obtenu un visa de 1 an pour me rejoindre au domicile conjugal le 10/03/2011. Hélas , la cohabitation n'a pas durer longtemps puisqu'elle a quitté le domicile le 11/05/2011 soit 2 mois de vie commune seulement après moult disputes et pressions psychologiques pour que je lui permette de rentrer à Madagascar (billet d'avion payé avec mon argent)!
Ma question; puis-je demander le divorce en France ou à Madagascar en l'état actuel des choses ? si elle ne revient pas sur le territoire français ?

Quel droit va s'appliquer , le droit malgache ou le droit français dans le cas présent ?

merci de m'aider maître

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 18:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez déjà prendre un avocat.
Le couple avait son domicile conjugal en France, vous résidez en France, la justice française est compétente

newman, Nord, Posté le 28/05/2011 à 14:03
34 message(s), Inscription le 22/05/2011
bonjour MIMI,
Vous dites que la justice française est compétente mais
ESt-ce que la justice française dit s'appuyer sur les lois françaises propres au divorce ou sur les lois malgache du divorce?
l'article 309 du CC dispose que "le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française;
- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français;
- lorsqu'aucune loi étrangèrene se reconnaît compétente,alors les tibunaux français sont compétents pour conaître du divorce ou d ela séparation de corps."
Le juge français doit il appliquer la loi étrangère?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/05/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le juge examinera le cas pour déterminer quelle loi appliquer.
Il faudra connaitre les modalités de la loi malgache. Par exemple, si cette dernière dit qu'elle n'est compétente que si le dernier domicile commun était chez eux, alors la loi française sera appliquée.

newman, Nord, Posté le 30/05/2011 à 11:51
34 message(s), Inscription le 22/05/2011
Bonjour à tous , notamment à mimi493

Comment puis-je savoir par moi -même dès le plus vite, si le juge apliquera la loi malgache ou française?

Existe -t- il de la jurisprudence , une convention entre les deux pays, entre la france ou mADAGASCAR ? JE SUIS VRAIMENT PERDU !

J'ai vu sur forum que dans un cas similaire , il fallait retourner à Madagascar demander le divorce mais quelle galère de retourner là bas .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/05/2011 à 22:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par aller voir un avocat en France

newman, Nord, Posté le 31/05/2011 à 07:48
34 message(s), Inscription le 22/05/2011
OK merci MIMI

newman, Nord, Posté le 09/06/2011 à 11:59
34 message(s), Inscription le 22/05/2011
bonjour ,
J'ai pris contact avec un avocat qui me dit qu'il allait faire des recherches pour détereminer si c'est la loi malgache ou française.
jE LUI AI PAYE 150 E AU TOTAL ET J'ATTENDS TOUJOURS SA REPONSE;
En attendant, je me demande si je peux demander une annulation de ce mariage auprès du procureur de Nantes pour défaut d'intention matrimoniale étant donné que mon épouse n'a pas l'air de revenir et qu'elle n'ai resté que deux mois au domicile conjugal.
Est ce que c'est une raison suffisante pour prouvait qu'elle n'avait pas l'intention de fonder une famille au moment de son mariage .

PS: elle me réclame maintenant que je lui envoie de l'argent (western union)comme elle le faisait depuis qu el'on ce connait . c'est un mariage interessé .

merci pour toutes les réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]