Divorce immeuble en propriété

Sujet vu 524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 18:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


calan, Posté le 29/05/2008 à 18:50
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour, voila, j'aimerai avoir qques conseils
Je suis séparé de mon épouse depuis 3 mois et vais entamer une procédure de divorce.
J 'ai précise que nous sommes propriétaire d'un immeuble de 6 logements que nous avons à la location.
L'avocat m'a conseillé de vendre notre immeuble avant d'entamer une procédure car cela va être plus long et plus onéreux du fait qu'il faudra passer par une convention d'indivision réalisée par un notaire, est ce exact?
Voila, tout vos conseils sont les biens venus..
D'avance merci.

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 16:44
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Sous quel régime êtes vous marié ?

Pour la vente, il faudra certainement l'accord de Madame ? est elle d'accord ?

cordialement,

calan, Posté le 07/06/2008 à 20:42
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonsoir,
Je suis marié sous le régime de la communauté et j'aimerai conserver cet immeuble.. Est ce possible?
Si non quellles sont les proccédures?
Merci

Pierre PONOS, Posté le 08/06/2008 à 17:22
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Le principe est effectivement de vendre (c'est à dire liquider la communauté) *
car pour un divorce par consentement mutuel, il faut préparer un projet de liquidation en même temps que la requête.
De plus vous éviter le droit de 1.1 %.

L'autre solution est de prévoir une attribution spécifique pour chaque époux (par ex, le mari un bien, la femme, un autre etc), avec versement éventuellement de soulte (voir de prestation compensatoire) pour compensation.

Pierre PONOS

calan, Posté le 10/06/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour Pierre et merci pour votre réponse.
je vais apporter une précision.
il nous reste encore un credit sur cet immeuble mais en cas de vente, il reviendrais à chacun la moitié de la plus value..
Y a t'il un moyen de verser une soulte à mon ex femme du même montant que s'il aurait été vendu, pour conserver cet immeuble en étant seul propriétaire?
Merci.


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