Divorce et habitation principale

Sujet vu 334 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 12:34
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


super78, Posté le 17/10/2008 à 12:34
1 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

Nous sommes mon épouse et moi mariés sous le régime de la séparation de bien.

J'ai acquis après le mariage une maison de campagne en bien propre (j'en rembource le crédit chaque mois), cette maison est déclarée comme habitation principale pour l'administration fiscale (bien que nous y venons le WE).

Nous sommes la semaine dans un appartement en location dont mon épouse assure le loyer.

En cas de divorce, qu'en est-il de ma maison de campagne. Est-elle considéré comme la résidence principale? et dans l'affirmative qu'elle en sont les conséquence?

Vous remerciant pas avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]