Divorce et garde de la maison

Sujet vu 589 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 13:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Yurana91, Essonne, Posté le 24/08/2010 à 13:47
2 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,
Voilà, mes parents ne sont plus sur la meme longueur d'onde depuis deja quelque tps, et mon père nous le soupçonnons d'infidélité depuis quelque temps. Mes parents sont proprietaires d'une maison fini de payer et s'il y a divorce (ce qui va finir par arrivé) ma mere souhaite rester dans cette maison. Mon pere et elle sont mariés sous le regime de partage des biens. Hier ma mere a ecouter ses message sur le repondeur et a appri que mon pere a demander un changement d'adresse pour l'envoi de ses relevés de comptes. Sachant qu'il vit tjs avec ma mère et nie toute relation avec une autre personne. A t'il le droit? Quels sont les droits de ma mere si elle ne veux pas vendre la maison en cas de divorce. Peut elle demander une compensation financière?
La situation etant très compliqué je peux donnés plus de détails avec les questions que vous vous posez.
Merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2010 à 14:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le régime de partage des biens, ça n'existe pas.
Est-ce qu'ils ont fait un contrat de mariage ?

Votre père a le droit de partir du domicile conjugal, heureusement d'ailleurs. Mais il commet une faute vis à vis des engagements du mariage. Votre mère verra ça avec son avocat.

Le sort de la maison sera réglé par le divorce, soit à l'amiable, soit par le juge qui tranchera.
Diverses possibilités existent. Par exemple :
- votre mère rachète sa part à votre père
- votre père laisse la jouissance gratuite ou contre un loyer à votre mère
- votre mère demande une prestation compensatoire prenant la forme de la moitié de la maison (faisant d'elle la propriétaire de la totalité, si la maison entre dans la communauté)

Attention, une maison coute chère à l'entretien (plus cher qu'un appartement), il faut être sur que votre mère a les moyens financiers d'assurer cette charge financière seule (sinon, vendre la maison, elle prend sa part + le capital de la prestation compensatoire le cas échéant, et achète un appartement).

PS : les enfants ne doivent pas se méler des affaires de couple de leurs parents, ça finit toujours mal. Le couple concerne les adultes (vous ne connaissez pas l'intimité de vos parents, vous ne savez pas qui peut être responsable de quoi), les parents concernent les enfants.

Yurana91, Essonne, Posté le 24/08/2010 à 14:47
2 message(s), Inscription le 24/08/2010
Je suis tout a fait d'accord avec le fait que les enfants ne doivent pas se meler des affaire de leur parents. Mais il est vrai que si mon pere complote des choses derriere le dos de ma mere pour après qu'elle se retrouve totalement demuni ça n'est pas correcte de sa part. Mon père humilie chaque jour ma mere, la harcele avec des propos injurieux au quotidien, a deja été violent physiquement avec mon frere et ma soeur, bref il n'est pas un saint loin de là. Je ne veux pas prendre partie mais il est difficile de rester sans rien faire. Je souhaite juste lui donner les informations qu'elle a besoin pour se debrouiller seule ensuite. Je vous remercie


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]