Divorce et garde de la maison

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/09 à 23:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ANOULA, Vaucluse, Posté le 19/04/2009 à 23:27
1 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bonjour,

Mon mari et moi-même, divorçons par consentement mutuel.

Nous possedons une maison, et nous nous sommes mis d'accord sur le fait que c'est moi qui garde la maison avec nos deux enfants, mais c est lui qui continuera de financer le crédit total de cette habitation.

Etant donné qu'il possede plus de parts que moi, est ce que le fait de payer la totalité du crédit aprés le divorce, augmentera son nombre de parts (et donc diminuera le mien ) si un jour il souhaite la racheter ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 19/04/2009 à 23:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Bien sûr, si votre mari souhaite racheter cette maison par la suite, tous les remboursements qu'il aura effectués viendront en déduction de votre part.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

parentpourtoujours, Paris, Posté le 20/04/2009 à 18:32
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
oui ça s'appelle une récompense, de plus il est en droit d'obtenir le retrait d'un "loyer" pour le droit d'occupation.


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