Divorce franco-suisse garde d'enfant démenagement en france

Sujet vu 1250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 12:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


saphire, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2008 à 12:02
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
bonjour,

un couple ayant un enfant en bas age, de mere française demande le divorce. Le père lui est suisse, ils vivent tous les trois en suisse et d'un commun accord ont décidé que la mère interompe son activité professionnelle pour s'ocuppé du petit. La mère souhaiterait revenir en France avec son enfant. Mais s'inquiète de ne pas en avoir la garde faute de travail, et de se voir refuser le démenagement en France.
La famille de celle-ci a les moyens et la volonté de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de son enfant malade. Sans oublier qu'une fois en France , elle a la possibilité de travailler dans l'entreprise familiale et de faire suivre son enfant par les meilleurs spécialistes.
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet, sur les conventions bilatérale franco-suisse en matière de divorce, les domaines de compétences ainsi que du déroulement possible des évenements.

merci.

Bien a vous

S.

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