Divorce en France ou en Tunisie

Sujet vu 931 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 19:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rose de sable, Posté le 13/09/2013 à 19:52
1 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour,
Je suis franco-tunisienne, et j'ai contracté un mariage en Tunisie avec un conjoint franco-tunisien il y a deux ans. Après 18 mois de vie commune, j'ai quitté le domicile conjugal car on ne s'entendait plus. Nous n'avons pas retranscrit l'acte de mariage en France, nous n'avons pas d'enfants, ni de biens commun et nous vivons tout les deux en France.
Doit-on lancé la procédure de divorce en Tunisie?
Parti passé ses vacance en Tunisie, mon ex m'a dit qu'il avait contacté un notaire en Tunisie et que j'allais recevoir une convocation par recommandé d'un huissier de justice tunisien pour un divorce à l'amiable. Est-ce légal?
Peut on lancer deux procédures de divorce, une en France et l'autre en Tunisie?
Mes questions sont confuses, mais je n'ai pas envie de me faire avoir. Merci par avance à ceux qui pourront me venir en aide ou m'éclairer.

Cordialement, Rose des Sables.

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amatjuris, Posté le 13/09/2013 à 20:35
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je comprends que vous avez avec votre mari la nationalité française et la nationalité tunisienne et que pour l'état-civil français vous n'êtes pas mariés.
j'ignore si la procédure est légale en tunisie car nous sommes sur un site juridique français.
la règle est complexe car il y a plusieurs critères qui déterminent la loi et le tribunal compétents.
il convient de savoir si vous vous êtes établis en tunisie après le mariage.
souvent c'est le premier tribunal saisi qui sera compétent.
en résumé vous êtes tous les deux tunisiens, mariés en tunisie, il est probable que ce soit la loi tunisienne applicable.
cdt

sheryne77, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2013 à 08:41
118 message(s), Inscription le 02/04/2013
bonjour
je vous conseille de contacter votre consulat tunisien du lieu de residence il dispose d un service juridique
ainsi qu un service sociale
sagissant dun divorce consentit vous pouvez deja voir les deux servic cités et poser tts les question
il me semble n ayant pas transcrit votre mariage à nante ni sur votre état civil ce mariage n éxiste pas par rapport a la france
rapprochez vous de votre consulat en france il vous éclaireras
vous souhaitant bon courage
merci à tous le benevoles


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