Divorce de français avec enfants américain

Sujet vu 348 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 15:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Montp 34, Hérault, Posté le 03/08/2009 à 15:32
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
Ma soeur et son mari sont français, ils vivent aux Etats-Unis, à New-York, ils ont 2 filles nées aux Etats-Unis, elles ont les nationalités française et américaine.
Ma soeur a entamé une démarche de divorce aux Etats-Unis pour violence conjugale.
Ma soeur souhaite revenir en France, mais son mari la menace de la poursuivre pour enlèvement si elle quitte le territoire américain.
J'ai la question suivante :
- Si elle quite le territoire américain afin de rejoindre la France, et si elle précise qu'elle n'empêche pas la visite du père, est-ce que cela est considéré comme un enlèvement ?
- Sinon, comment peut on obtenir son rappatriment en France ?

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