Divorce - Faux et usage de faux

Sujet vu 703 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 17:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Nathalie2, Rhône, Posté le 28/03/2013 à 17:47
1 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour,

Mon frere est en instance de divorce. Depuis la separation de corps, sa femme a utilise de nombreux faux qui lui ont permis d'obtenir une pension et la garde complete des enfants:
- temoignage aupres des assistantes sociales selon laquelle mon frere la battait
- temoignages d'"amis" (dont certains ne connaissent pas mon frere)

Elle a egalement:
- effectue plusieurs prets et signe de nombreux contrats d'assurance, etc, en utilisant la signature de mon frere.
- menti a la CAF pour toucher des allocations, base sur le fait qu'elle ne travaille pas (en omettant de mentionner qu'elle vivait desormais avec son nouveau partenaire)
- declare aux impots que mon frere gagnait 8 fois son salaire reel, afin de justifier ses demandes de pension alimentaire.

Comme elle ne travaille pas et que l'integalite de ses dettes ont du etre epongees par mon frere, celui-ci a ete frappe d'interdit bancaire, une fois ses economies envolees.

Je me demande s'il doit intenter une procedure penale et / ou faire appel au jugement de divorce. Son objectif est de:
- ne pas avoir a payer des dettes qu'il n'a pas effectuees
- recuperer la garde au moins partielle des enfants

Si vous avez des suggestions ou conseils, je suis preneuse.

Merci beaucoup.

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