Divorce d'un etranger et d'une francaise

Sujet vu 1086 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 20:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


missmoi42, Loire, Posté le 19/02/2013 à 20:39
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour,
Un de mes amis d'origine tunisienne est marié avec une française d'origine tunisienne. Ils ne se sont pas marié pour les papiers, mais bien par amour. Aujourd'hui leur couple va mal, et il n'as pas encore reçu ses papiers qui ne devrait d'ailleurs pas tardé. Leur divorce peut-il annulé sa demande de titre de séjour?

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amatjuris, Posté le 19/02/2013 à 22:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
En cas de séparation ou de divorce, et si la vie commune n’a duré que quelques mois ou quelques années (Moins de 3, 4, 5 ou 6 ans, selon les situations), la préfecture risque de refuser le renouvellement du titre de séjour du conjoint étranger, et d’assortir ce refus d’une obligation à quitter le territoire français. S’il le souhaite et si les conditions le permettent, ce dernier pourra présenter un recours contre la décision de la préfecture.

Afin d’éviter cette situation, le ressortissant étranger divorcé ou séparé peut, s’il parvient à réunir les conditions exigées par les textes de Loi, présenter un nouveau dossier de demande de carte vie privée et familiale ou demander un changement de statut.

cdt

missmoi42, Loire, Posté le 19/02/2013 à 22:38
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
La préfecture peux annuler la carte de séjour même s'il la déjà reçu.?

DAYSIE, Haute-Savoie, Posté le 03/05/2014 à 12:48
1 message(s), Inscription le 03/05/2014
BONJOUR marque de politesse
MOI JE ME SUIS MARIER EN 2008 IL ES VENU EN 2010 ET IL A LA CARTE DE 10 ANS MAINTENANT IL VEU DIVORCER ES CE QUE PEU LUI ENLEVER LA CARTE CAR IL ME TAPER ET ME CRACHER ET MINSULTER SETAIT QUE POUR LES PAPIER VOILA MERCI DE REPONDRE MON MON SES PATRICIA

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