Divorce et éloignement géopgraphique

Sujet vu 705 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 23:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


roro, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2011 à 23:02
5 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonjour,
voici mon cas :
ma femme m'a quitté il y a quelques mois.
Elle a un appartement à 10km de chez moi, et nous faisons une garde alternée pour nos 2 enfants, notre entente n'est pas toujours facile mais cela fonctionne qd meme plutot bien.
Aucune procédure n'est en cours, nous sommes séparés mais aucun papier n'a été signé. Nous avons juste 2 adresses différentes et j'ai signé pour elle une autorisation à prendre un logement séparé pour sa demande d'hlm.

Elle fréquente maintenant un homme qui habite à + de 500km de chez moi.
Elle m'a annoncé vouloir le rejoindre pour refaire sa vie avec lui. Il est marié et n'est pas non plus divorcé.
Elle va donc demander une mutation pour cet endroit et évidemment, la garde alternée ne sera plus possible.
Que faire pour que je ne me retrouve pas "le bec dans l'eau" au moment où elle va déménager, qu'elle ne parte pas avec les enfants et que je me retrouve sans eux ?
Un juge peut-il empecher son départ ? (vue la distance, un des 2 parents ne pourra plus les voir qu'aux vacances, et les grands-parents, quasiment jamais...)
Dois-je "attaquer" en demandant le divorce et la résidence principale ? Comment prouver dvt un juge son projet qui risque d'être très perturbant pour les enfants ?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, le juge n'a pas le pouvoir d'empêcher quelqu'un de déménager.
Elle vous a avertit de votre projet, à vous de faire les démarches (prendre un avocat pour le divorce) afin d'établir les droits de chacun.

roro, Alpes-Maritimes, Posté le 18/09/2011 à 23:11
5 message(s), Inscription le 18/09/2011
merci
faut-il attendre l'obtention de la mutation pour engager le divorce ou prendre les devants ?
y a t il une sorte de jurisprudence qui ferait qu'en cas d'éloignement d'un des parents et qui casse la garde alternée décidée à l'amiable, le parent qui s'éloigne perde la garde ? ce qui pourrait la faire réfléchir à 2 fois peut-être ?
Peut-on "plaider" le déracinement des enfants, je veux dire ds ce cas, ils vont devoir changer d'école, de copains, d'activités, découvrir un beau père une famille recomposée, est-ce un "atout" en ma faveur ?
en cas de résidence principale, qui doit payer les transports des enfants entre les 2 logements ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 23:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
y a t il une sorte de jurisprudence qui ferait qu'en cas d'éloignement d'un des parents et qui casse la garde alternée décidée à l'amiable, le parent qui s'éloigne perde la garde ?
non, d'autant qu'il n'y a aucune résidence alternée puisque seul un jugement peut la mettre en place. Là à tous les coups, la résidence habituelle des enfants est chez la mère

Vous devez agir dès maintenant, vous auriez du le faire dès son départ. On ne reste pas marié dans ces conditions

cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2011 à 04:23
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il vous faut tres rapidement engager la procédure de divorce afi d'établir les choses. Vous pouvez demande la résidence exclusive des enfants en montant une dossier qui démontre que vous etes capable de vous occuper des enfants, (mode de garde quand vous etes au boulot, qui va aider les enfants pour leur devoir, ou vont-il etre scolarisés....) et que votre logement est adapté. En général quand la distance entre les 2 domiciles est aussi importantes, le parents non gardien béneficie d'un droit de visite de la totalité des petites vacances et la moitié des grande. le juge peut tres bien établir des frais de transort partagés ou attribués au parent qui part surtou quand c'est pour convenance personnelce qui est le cas, cordialement

roro, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2011 à 11:37
5 message(s), Inscription le 18/09/2011
Citation :
non, d'autant qu'il n'y a aucune résidence alternée puisque seul un jugement peut la mettre en place. Là à tous les coups, la résidence habituelle des enfants est chez la mère


Vous voulez dire que meme s'il y a eu garde alternée pendant des mois, elle aura la garde alors que c elle qui a quitté le domicile conjugal et quitte la région pour convenance personnelle ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 12:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce que je veux dire c'est qu'actuellement, la résidence habituelle des enfants est chez la mère.

roro, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2011 à 14:10
5 message(s), Inscription le 18/09/2011
non non nous faisons garde alternée

cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2011 à 14:16
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
oui oui on a bien compris mais votre mode de garde acutuelle n'est pas une déciion juridique c'est un accord amiable que vous auriez due faire entérinée par le JAF. En cas de problèmes entre vous c'est sur le mode garde exclusive chez la mere qu'il faut se baser, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a aucune jugement instaurant la résidence alternée donc les enfants ont forcément leur résidence habituelle chez l'un des parents. Si elle a tout domicilié chez elle, la résidence des enfants est chez elle.

roro, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2011 à 15:42
5 message(s), Inscription le 18/09/2011
Tout domicilié chez elle ? Je suis encore dans la maison familiale, on ne peut pas dire que bcp de choses soient domiciliées chez elle.
En tout cas, vous semblez dire qu'on peut faire entériner la garde alternée chez un JAF, sans forcément divorcer ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 00:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Tout domicilié chez elle ? Je suis encore dans la maison familiale, on ne peut pas dire que bcp de choses soient domiciliées chez elle.
ce n'est plus le domicile familial, et c'est vous qui l'avez acté

j'ai signé pour elle une autorisation à prendre un logement séparé pour sa demande d'hlm.

Citation :
En tout cas, vous semblez dire qu'on peut faire entériner la garde alternée chez un JAF, sans forcément divorcer ?
oui


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